Préambule


Le site internet MY LITTLE VINO est la propriété de la société SARL VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque My Little Vino, propriété de la SARL VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS, est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I , numéro national de dépôt :13 4 026 103 .

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :
• Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site www.mylittlevino.fr
• Client(s) : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes ou ayant souscrit un abonnement sur le site www.mylittlevino.fr
• Site : le site www.mylittlevino.fr
 Abonnement : achat d’un lot de bouteilles de vins de Bourgogne dont le paiement s’effectue par prélèvements mensuels, avec une livraison est trimestrielle

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. MY LITTLE VINO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MY LITTLE VINO se met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
Service de diffusion de sélection de vins comprenant notamment 1 ou plusieurs bouteilles de vin du vignoble bourguignon sélectionnées par l’équipe My Little Vino.
Service de vente par Abonnement de bouteilles de vin issues du vignoble bourguignon et choisies par l’équipe My Little Vino. Le nombre, la qualité des bouteilles varient selon la formule d’abonnement et la fréquence de livraison sélectionnées.

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. MY LITTLE VINO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences qui peuvent en découler.

Article 4 – Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le site www.mylittlevino.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. De même, pour souscrire à un abonnement il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

Article 5- Fonctionnement des abonnements

Le Site propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception de bouteilles de vin de Bourgogne sélectionnées avec le plus grand soin par la MY LITTLE VINO avec l’aide d’un comité de sélection. Le nombre, la qualité des bouteilles varient en fonction des formules d’Abonnement et la fréquence de livraison présentées sur le Site et choisie par le Client.

5-1 Un prélèvement mensuel
Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois (le 1er de chaque mois).
Attention : si la première souscription intervient à la fin du mois, le compte bancaire du Client sera débité une deuxième fois le 1er du mois suivant.

5-2 Une livraison trimestrielle
La livraison est trimestrielle à compter de la date de souscription à l’Abonnement. Le Client recevra le colis de 6 bouteilles 3 (Trois) mois après la validation de son panier. .

L’Abonnement est validé pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison etc.).
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des Abonnements, il sera soumis au Client un formulaire que le Client doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis MY LITTLE VINO doivent impérativement être exacts, aussi le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription.
MY LITTLE VINO se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France métropolitaine, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS en informera le Client dans les plus brefs délais.
En s’abonnant l’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Article 6 – Fonctionnement des « Offres du moment »

La société Vino Bourgogne et d’Ailleurs propose via son Site aux Visiteurs la vente de « Box » contenant 1 ou plusieurs bouteilles de vin de Bourgogne sélectionnées par un comité de dégustation. La qualité des vins varie selon la gamme de l’Offre présentée sur le site et choisie par le Client.
Ces Offres sont temporaires et en quantité limitée. Si une « Offre du Moment » est épuisée, la Société Vino Bourgogne est d’Ailleurs ne peut être en aucun cas être tenue responsable. L’ »Offre du Moment » sélectionnée par le Client contient 1 ou plusieurs bouteilles présentées sur le site selon la gamme choisie dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. En cas de rupture de stock, MY LITTLE VINO pourra fournir des bouteilles dont la qualité est identique à celle des bouteilles exposées, sur demande.

Article 7- Expédition et livraison

Les bouteilles sont selon le choix du Client expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande par la société UPS. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes entrainant le retour des produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

7.1 Livraison des « Offres du Moment »
Le client peut acquérir une ou plusieurs «Offre du Moment» sous réserve des stocks disponibles.
La société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS s’engage à tout mettre en œuvre pour que les colis soient expédiés sous 5 jours ouvrés maximum.

7.2 Livraison dans le cadre des abonnements
La livraison est trimestrielle à compter de la date de souscription à l’Abonnement.
Le Client s’abonne à partir du mois M et reçoit son vin 3 (trois) mois plus tard donc M+3. Exemple : le Client s’abonne le 5(cinq) janvier. Ses premières bouteilles lui sont expédiées entre le 8 (huit) et le 10 (dix) avril suivant, son deuxième lot de bouteilles entre le 8 (huit) et le 10 (dix) juillet, son troisième lot entre le 8 (huit) et le 10 (dix) octobre, ainsi de suite.

7.3 Modalités des livraisons
Le Client choisit entre la livraison en point relais ou la livraison à domicile :
- Livraison en point relais : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré dans le point relais choisi par le client, et ce dernier est informé par courriel de la disponibilité du colis. Le client dispose d’un délai de 10  jours ouvrés pour venir le chercher. Si le point relais choisi au moment de la commande est saturé ou fermé (congés, évènement exceptionnel… ), le colis est déposé dans un point de « replace ». Le client en est informé par courriel et par SMS  sur le numéro de mobile qui a été transmis lors de la commande.
- Livraison à domicile : Le client est informé par courriel, du numéro de suivi et de la prise en charge de son colis par le transporteur. Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client dans le formulaire « adresse de livraison ». Si le destinataire est absent au moment du passage du livreur, ce dernier dépose le colis en boîte aux lettres (si sa taille le permet) ou dans un commerce situé à proximité de l’adresse de livraison. Un SMS est envoyé au destinataire pour lui indiquer le point relais où aller chercher son colis. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour venir le chercher. Si tous les commerces à proximité sont saturés, un rendez-vous ou une remise à un tiers seront proposés par le livreur (SMS et/ou bon de passage dans la boîte aux lettres indiquant la marche à suivre).
Dans tous les cas, si le destinataire ne se déplace pas à temps pour aller chercher son colis, le coût de re-expédition du colis est à sa charge : 10 € pour deux bouteilles, 12 € pour trois bouteilles

7.4. Modalités en cas d’erreurs dans l’adresse de livraison ou dans l’adresse e-mail du destinataire ou le numéro de téléphone
 Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société VINO BOURGOGNE et D’AILLEURS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone du destinataire sont indispensables pour permettre une livraison normale. Ils permettent aux sociétés chargées de la livraison, de contacter le destinataire, de l’informer de la livraison imminente de son colis ou de sa disponibilité en point relais. La VINO BOURGOGNE et D’AILLEURS ne saurait être tenue responsable si le destinataire du colis n’était pas en mesure de récupérer son colis à cause d’une adresse e-mail manquante ou fausse. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur. Si l’acheteur refuse de payer les frais de renvoi, le vendeur tient la marchandise à disposition dans la Cave située à Dijon et se réserve le droit de donner un produit de valeur équivalente si l’acheteur se manifestait dans un délai supérieur à 3 mois suivant la date initiale d’expédition des produits. Le client qui désire venir chercher ses vins devra prévenir 48 H à l’avance.

7-5 Modification de livraison ou des coordonnées du destinataire
Le destinataire d’un abonnement doit indiquer par courriel (mlv@mylittlevino.fr) ses nouvelles coordonnées / son nouveau point relais au vendeur avant le début du mois concerné par cette livraison (les fichiers d’expéditions sont envoyés en logistique le 1er, il n’est pas possible de modifier une adresse après). Dans le cas où un destinataire ne prévient pas le vendeur dans ce délai, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer les produits. Les éventuels frais de renvoi resteront à la charge de l’acheteur et ne sauraient être imputés au vendeur.

7-6 Réception des colis
Les vins sont envoyés dans des emballages spécialement conçus pour transporter deux, trois, six ou douze bouteilles. À réception d’une commande, si l’aspect de l’emballage ne paraît pas conforme et a fortiori si une ou plusieurs bouteilles sont cassées le destinataire doit refuser le paquet concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Si le colis était déposé cassé en boîte aux lettres, sans possibilité de le refuser, il est préférable de prendre une photo et de contacter le service client de VINO BOURGOGNE et D’AILLEURS à l’adresse : mlv@mylittlevino.fr

7-7 Délais d’expédition
Les sont expédiées aux alentours du 15 de chaque mois.

7-8 Frais de livraison
La participation aux frais de livraison des colis est inclus dans le prix des abonnements (pour information l’abonné ne règle qu’une participation de 4,00€ pour par mois).

7-9 Délai de réclamation
Le destinataire du colis reçoit un e-mail à l’adresse renseignée lors de son inscription, Le Client dispose d’un délai de 4 semaines après l’envoi d’une box pour faire part à la Société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS d’un problème de livraison. En effet, passé ce délai, la Société n’est pas en mesure de faire des réclamations auprès des prestataires de Transport

Article 8- DROIT DE RÉTRACTATION / FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation : » le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision (…) ».
La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à MY LITTLE VINO à l’adresse suivante : 10 rue Pierre Palliot 21000 DIJON ou en téléchargeant un formulaire en cliquant sur ce lien
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Si le colis a été expédié, conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, les bouteilles doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception par le Client. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Désabonnement

Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir MY LITTLE VINO en envoyant un courrier et un e-mail (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement) aux adresses suivantes :
MY LITTLE VINO, 10 rue Pierre Palliot 21000 Dijon ou mlv@mylittlevino.fr
Le Client a souscrit un abonnement avec une livraison trimestrielle, les vins sont livrés tous les 3 (trois) mois.
Durant ce délai de 3(trois) mois, si la résiliation intervient dans le premier mois et après la date de son prélèvement le Client sera remboursé du mois payé. Si la résiliation intervient dans le deuxième mois et après la date de son prélèvement, Le Client recevra 3(trois) bouteilles dans la gamme sélectionnée. Enfin, si la résiliation intervient dans le troisième mois et après la date de prélèvement, le Client reçoit la totalité de son lot.
Exemple : Le Client s’abonne en janvier, son compte est prélevé le 9 du mois. La livraison de son abonnement est prévue pour avril. Si sa résiliation intervient entre le 9 janvier et le 8 février inclus, le Client sera remboursé de la somme prélevée. Si sa résiliation intervient entre le 9 février et le 8 mars inclus, il reçoit 3 (trois) bouteilles. Si sa résiliation intervient après le 8 mars, il reçoit l’intégralité de son lot.

Article 10 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de MY LITTLE VINO, MY LITTLE VINO se réserve le droit de suspendre l’accès au service du Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 11 – Tarifs

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).
Le prix des abonnements sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises. Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation, par le Client, de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des « Offre du Moment » commandées par l’intermédiaire du Site sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises. Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « dernier clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d’abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client. Sur demande du Client (à l’adresse mlv@mylittlevino.fr) une facture peut être envoyée par MY LITTLE VINO à l’adresse e-mail ou postale indiquées par Client.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine pour tout Abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. MY LITTLE VINO n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MY LITTLE VINO conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 12- Paiement et Sécurité de paiement

Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. MY LITTLE VINO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de 3(trois) jours suivant la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées MY LITTLE VINO.
À la date d’expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « Mon compte » du Site, soit de vous abonner de nouveau.

Article 13 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’Abonnement, le Client autorise MY LITTLE VINO à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son Abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse mlv@mylittlevino.fr . Les informations qui concernent les Clients sont destinées à MY LITTLE VINO. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78). Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à : MY LITTLE VINO, 10, rue Pierre Palliot 21000 DIJON, France

Article 15 – Force majeure

La société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.mylittlevino.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. En cas de litige avec un professionnel, seul le tribunal de Dijon (21) fait foi.