Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet MY LITTLE VINO est la propriété de la société SARL VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute utilisation, reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La marque My Little Vino, propriété de la SARL VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS, est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I , numéro national de dépôt :13 4 026 103 .

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le site www.mylittlevino.fr
Client(s) : toute personne ayant passé une ou plusieurs commandes ou ayant souscrit un abonnement sur le site www.mylittlevino.fr
Site : le site www.mylittlevino.fr
Box: lot de deux bouteilles de vins de Bourgogne
Abonnement : achat d’un lot de bouteilles de vins de Bourgogne dont le paiement s’effectue par prélèvements mensuels

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente seront acceptées à chaque passation de commande. Le fait de confirmer la souscription à un abonnement ou la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. MY LITTLE VINO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles sont disponibles en langue française uniquement. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société MY LITTLE VINO se met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés.
Service de diffusion mensuelle d’une « Box » comprenant notamment deux bouteilles de vin du vignoble bourguignon sélectionnées par un comité de sélection.
Service de vente par Abonnement de bouteilles de vin issues du vignoble bourguignon et choisies par notre comité de sélection. Le nombre, la qualité des bouteilles varient selon la formule d’abonnement et la fréquence de livraison sélectionnées.

Article 3 – Accès au site

L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. MY LITTLE VINO n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences qui peuvent en découler.

Article 4 – Protection des mineurs et capacité juridique

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le site www.mylittlevino.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. De même, pour souscrire à un abonnement il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il faut donc le consommer avec modération.

Article 5- Fonctionnement des abonnements

Le Site propose aux Visiteurs de souscrire un abonnement sur le Site afin de bénéficier des services suivants :
La réception de bouteilles de vin de Bourgogne sélectionnées avec le plus grand soin par la MY LITTLE VINO avec l’aide d’un comité de sélection. Le nombre, la qualité des bouteilles varient en fonction des formules d’Abonnement et la fréquence de livraison présentées sur le Site et choisie par le Client.
Par l’acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois, en début de mois.
L’Abonnement est validé pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison etc.).
Dans un souci de bonne administration de votre souscription à un des Abonnements, il sera soumis au Client un formulaire que le Client doit remplir avec ses données personnelles. Les renseignements fournis MY LITTLE VINO doivent impérativement être exacts, aussi le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription.
MY LITTLE VINO se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France métropolitaine, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS en informera le Client dans les plus brefs délais.
En s’abonnant l’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

Article 6 – Fonctionnement des « boxes »

La société Vino Bourgogne et d’Ailleurs propose via son Site aux Visiteurs la vente de « Box » contenant deux bouteilles de vin de Bourgogne sélectionnées par un comité de dégustation. La qualité des vins varie selon la gamme de « Box » présentée sur le site et choisie par le Client.
Chaque mois, une nouvelle présentation de vin est présentée sur le Site. La « Box » sélectionnée par le Client contient les deux bouteilles présentées sur le site selon la gamme choisie dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande et ce jusqu’à la présentation le mois suivant de deux nouvelles bouteilles par gamme. En cas de rupture de stock, MY LITTLE VINO s’engage à fournir des bouteilles dont la qualité est identique à celle des bouteilles exposées.

Article 7- Expédition et livraison

Les bouteilles sont selon le choix du Client expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande par la société Colissimo. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes entrainant le retour des produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

7.1 Livraison des « boxes »
Le client peut acquérir une ou plusieurs « boxs » jusqu’au dernier jour ouvrable du mois. Elles sont de ce fait expédiées entre le 8(huit) et le 10(dix) du mois suivant l’achat. MY LITTLE VINO fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les Clients avant le 15 (quinze) du mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.
La société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

7.2 Livraison dans le cadre des abonnements
La quantité et la qualité des bouteilles de vin de Bourgogne sont définies selon la formule d’Abonnement et la fréquence de livraison choisie et validée par le Client.
Pour une livraison trimestrielle, le Client s’abonne à partir du mois M et reçoit son vin 3 (trois) mois plus tard donc M+3. Exemple : le Client s’abonne le 5(cinq) janvier et choisit une livraison trimestrielle. Ses premières bouteilles lui sont expédiées entre le 8 (huit) et le 10 (dix) avril suivant, son deuxième lot de bouteilles entre le 8 (huit) et le 10 (dix) juillet, son troisième lot entre le 8 (huit) et le 10 (dix) octobre, ainsi de suite.
Pour une livraison semestrielle, le Client s’abonne à partir du mois M et reçoit son vin 6 (six) mois plus tard donc M+6. Exemple : le Client s’abonne le 18 mars et opte pour une livraison semestrielle. Ses premières bouteilles lui sont expédiées entre le 8 (huit) et le 10 (dix) septembre suivant, son deuxième lot entre le 8 (huit) et le 10 (dix) mars de l’année suivante.

Article 8 – Désabonnement

Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir MY LITTLE VINO en envoyant un courrier et un e-mail (un e-mail de confirmation du désabonnement lui sera alors envoyé, qui sera la seule preuve valable de son désabonnement) aux adresses suivantes :
MY LITTLE VINO, 10 rue Pierre Palliot 21000 Dijon ou social@mylittlevino.fr

– Dans le cas d’un abonnement avec la livraison trimestrielle :
Le Client a souscrit un abonnement avec une livraison trimestrielle, les vins sont livrés tous les 3 (trois) mois.
Durant ce délai de 3(trois) mois, si la résiliation intervient dans le premier mois et après la date de son prélèvement le Client sera remboursé du mois payé. Si la résiliation intervient dans le deuxième mois et après la date de son prélèvement, Le Client recevra 3(trois) bouteilles dans la gamme sélectionnée. Enfin, si la résiliation intervient dans le troisième mois et après la date de prélèvement, le Client reçoit la totalité de son lot.
Exemple : Le Client s’abonne en janvier, son compte est prélevé le 9 du mois. La livraison de son abonnement est prévue pour avril. Si sa résiliation intervient entre le 9 janvier et le 8 février inclus, le Client sera remboursé de la somme prélevée. Si sa résiliation intervient entre le 9 février et le 8 mars inclus, il reçoit 3 (trois) bouteilles. Si sa résiliation intervient après le 8 mars, il reçoit l’intégralité de son lot.

– Dans le cas d’un abonnement avec la livraison semestrielle :
Le Client a souscrit un abonnement avec une livraison semestrielle, les vins sont livrés tous les 6 (six) mois.
Durant ce délai de 6(six) mois, si la résiliation intervient avant la date de prélèvement du 3eme mois, le Client sera remboursé des 2 (deux) mois payés. Si la résiliation intervient entre la date du 3eme mois et avant la date de prélèvement du 6eme mois, Le Client recevra 6(six) bouteilles de vins dans la gamme sélectionnée. Enfin, si la résiliation intervient dans le sixième mois et après la date de prélèvement, le Client reçoit la totalité de son lot.
Exemple : Le Client s’abonne en mars, son compte est prélevé le 8 du mois. La livraison de son abonnement est prévue pour septembre. Si sa résiliation intervient entre le 8 mars et le 7 mai inclus, le Client sera remboursé des sommes prélevées. Si sa résiliation intervient entre le 8 mai et le 7 aout inclus, il reçoit 6 (six) bouteilles. Si sa résiliation intervient après le 7 aout, il reçoit l’intégralité de son lot.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de MY LITTLE VINO suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.
Le Client peut modifier son abonnement pour choisir de profiter d’une autre formule d’Abonnement proposée par le Site, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son Abonnement sur la page personnalisée de son compte (accessible dans l’espace « Mon Compte ») avant le dernier mois de son délai de livraison en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte.

Article 9 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de MY LITTLE VINO, MY LITTLE VINO se réserve le droit de suspendre l’accès au service du Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

Article 10 – Tarifs

Tous nos prix sont exprimés en EUROS (€).
Le prix des abonnements sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur le Site. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises. Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation, par le Client, de sa souscription et de son paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des « boxs » commandées par l’intermédiaire du Site sont, sauf en cas d’erreur manifeste, ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises. Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le « dernier clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Tout abonnement mensuel est payé, à partir du deuxième mois d’abonnement, par prélèvement mensuel sur le compte du Client. Sur demande du Client (à l’adresse social@mylittlevino.fr) une facture peut être envoyée par MY LITTLE VINO à l’adresse e-mail ou postale indiquées par Client.
Les livraisons en dehors de la France métropolitaine pour tout Abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. MY LITTLE VINO n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MY LITTLE VINO conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Article 11- Sécurité de paiement

Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. MY LITTLE VINO ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de 3(trois) jours suivant la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées MY LITTLE VINO.
À la date d’expiration de votre carte bleue, ou si elle est annulée, votre abonnement est résilié de fait dans la mesure où les paiements sécurisés par carte bancaire sont impossibles. Pour poursuivre votre abonnement, il vous suffit alors soit de modifier directement vos coordonnées bancaires dans la rubrique « Mon compte » du Site, soit de vous abonner de nouveau.

Article 12- Conformité

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des bouteilles livrées lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes.
En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison il appartiendra au Client d’en informer la société par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
MY LITTLE VINO, 10 rue Pierre Palliot 21000 Dijon ou social@mylittlevino.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
MY LITTLE VINO fera alors son possible pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, MY LITTLE VINO pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison ou le remplacement des produits par un lot de bouteille en nombre et qualité équivalents.

Article 13 – Faculté de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement ou l’achat d’une box, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent. La notification de rétractation devra être faite par courrier recommandé avec accusé de réception à MY LITTLE VINO à l’adresse suivante : 10 rue Pierre Palliot 21000 DIJON.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 14 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d’une des formules d’Abonnement, le Client autorise MY LITTLE VINO à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son Abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace « mon compte » ou en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse social@mylittlevino.fr . Les informations qui concernent les Clients sont destinées à MY LITTLE VINO. En aucun cas, les données recueillies sur ce site ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés. Les Clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78). Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à : MY LITTLE VINO, 10, rue Pierre Palliot 21000 DIJON, France

Article 15 – Force majeure

La société VINO BOURGOGNE ET D’AILLEURS ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc.

Article 16 – Loi applicable

Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.mylittlevino.fr seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. En cas de litige avec un professionnel, seul le tribunal de Dijon (21) fait foi.